J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

NOR : ECOZ0799149V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005 et le 6 février 2007, avec publication au Journal officiel du 7 mars 2004, du 6 mars 2005 et du 28 février 2007, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu « Astro » ayant le code jeu 382, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 avril 2007.